MENTIONS LÉGALES DU SITE Genilogic
Conformément aux dispositions des Articles 6-111 et 19 de la Loi n’2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Genilogic les présentes mentions légales.
Le site Genilogic est accessible à l’adresse suivante: https://genilogic.com (ci-après « le site’). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n• 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Genilogic est édité par :
Comm’uniq
ayant son siège social à l’adresse suivante: 17, rue Charles Petit 59610 FOURMIES,
et immatriculée au numéro suivant:
Téléphone: 03 27 57 54 56
Adresse e-mail : damien@communiq.fr
ci après « l’éditeur »
Le Directeur de publication est:
Yoann Desjardin
Adresse e-mail de contact: SAV@genilogic.com
ci après « le Directeur de publication »
Le site Genilogic est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante: 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France
Téléphone: 1007
Adresse e-mail : cil@ovh.net.
ci après « l’hébergeur »
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Genilogic.
ci après les « utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7 /7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous (Numéro en cours d’attribution)
En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant. Pour faire usage de celui-ci, L’utilisateur doit s’adresser à l’éditeur en le contactant à l’adresse suivante : SAV@genilogic.com, ou par courrier adressé au siège social de l’éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.
ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
Le site Genilogic a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Conformément à la législation européenne, le site Genilogic a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. l’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout si signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante: abus@genilogic.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
