CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente constituent le socle unique de la relation commerciale entre la société GeniLogic (ci-après désignée par « GeniLogic ») et tout Client professionnel (ci-après désigné par le « Client »).

Les présentes CGV s’appliquent à tous les contrats, devis, propositions techniques ou commerciales ou commandes liant GeniLogic à son Client. Tout devis réalisé par GeniLogic à la demande du Client a une durée de validité de 30 jours.

Les présentes CGV ne peuvent être modifiées par une correspondance antérieure, ni par une clause postérieure. Seules peuvent y déroger des conditions spécifiques acceptées par écrit à la fois par le Client et GeniLogic.

1. Les commandes ne sont enregistrées et livrables qu’après confirmation GeniLogic. Le prix s’entend Hors Taxes. Toute modification de commande demandée par le Client postérieurement à la confirmation de commande par GeniLogic, notamment sur la quantité, la qualité, les spécifications ou le calendrier de réalisation est subordonnée à l’acceptation expresse de GeniLogic. Le Client paiera à GeniLogic tous les frais engagés et toutes les conséquences directes et indirectes qui résulteraient de la modification d’une commande déjà en préparation et supportera un éventuel allongement des délais.
2. Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Notre responsabilité sera dégagée, notamment en cas de retard ou de difficultés de fabrication ou de livraison. Les retards éventuels ne donnent pas droit au Client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des compensations ou dommages-intérêts. Aucune commande ne pourra être annulée partiellement ou totalement en cours d’exécution sans accord écrit de GeniLogic.
3. En cas de fractionnement de l’expédition, le port est dû pour chaque envoi.
4. La marchandise voyage toujours aux risques et périls du Client. En cas de retards de livraison, d’avaries ou de pertes de colis, il appartient au Client d’exercer leur recours contre le transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours (Art. L 133-3 du code de Commerce).
5. Les réclamations du Client, à l’occasion d’une livraison, ne sont susceptibles d’être prises en considération que si elles sont formulées par écrit, et par lettre recommandée, dans les 48 heures de la date de réception. Les réclamations et/ou réserves formulées devront être complètes, motivées, justifiées et précises. Nous n’acceptons aucun retour de marchandises sans notre accord préalable.
6. Pour toutes commandes, nos marchandises sont prises et payables à la commande. Les conditions de paiement sont définies lors de la commande.
7. En cas de non-paiement intégral d’une facture arrivée à échéance, après mise en demeure postérieure restée sans effet dans les 8 jours de sa réception, GeniLogic se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours et/ou à venir. Dans le cas où le Client passera une commande à GeniLogic sans avoir procédé au paiement à échéance de la (les) commande(s) précédente(s), GeniLogic pourra refuser d’honorer la commande et de livrer la marchandise concernée, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
8. Le défaut de paiement d’un seul effet ou d’une seule facture à son échéance, entraîne déchéance du terme et rend immédiatement exigibles toutes nos créances, même non échues. Dès la date d’échéance, les intérêts moratoires courent d’office et sans mise en demeure, leur taux conventionnel sera de 3 fois le taux d’intérêt légal. De plus, le Client en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur à l’égard GeniLogic d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixé par décret de 40 euros. Les sommes dues recouvrées par voie contentieuse seront majorées en sus des intérêts moratoires d’une indemnité fixe de 10 % de leur montant.
9. En cas d’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, nous serons en droit d’effectuer ou de faire effectuer la reprise des marchandises sur simple sommation d’huissier, sans autre procédure.
10. Clause de réserve de propriété. Il est expressément convenu que le transfert de la propriété des marchandises vendues est subordonné au paiement effectif et intégral du prix. Le paiement n’est réalisé que par l’encaissement effectif du prix. Le Client supporte tous les risques que la marchandise peut courir ou occasionner. Le Client veillera à ce que l’identification des marchandises soit toujours possible. GeniLogic sera en droit de revendiquer le prix de la marchandise impayée entre les mains du sous-acquéreur.
11. Clause attributive de compétence. Il est expressément attribué compétence aux Tribunaux du ressort de Lille. Toutes les ventes sont soumises à la loi française.
12. Garantie. La garantie contre tout défaut de fabrication, les chocs exceptés, consistent en l’échange pur et simple des marchandises reconnues défectueuses par nous ou nos fournisseurs ou à leur remise en l’état à notre convenance ou à celles de nos fournisseurs. Les frais de transport des marchandises sont à la charge du Client. L’échange des marchandises ou éventuellement leur remise en l’état au titre de la garantie, ne peuvent avoir pour effet de prolonger la durée de celle- ci. En aucun cas GeniLogic ne pourra être tenu responsable des dommages corporels ou matériels de quelque nature qu’ils soient qui pourraient être la conséquence directe ou indirecte d’une négligence, d’une mauvaise adaptation du produit ou de son utilisation défectueuse. Nous recommandons aux Clients, avant toute installation, de s’assurer que la marchandise convient exactement à l’emploi envisagé, en procédant au besoin à des essais préliminaires, ce qui serait de nature à les prémunir à l’encontre des responsabilités et des risques qui leur incombent.
13. Tous les droits de propriété intellectuelle ainsi que le savoir-faire, technologies propres, appartenant à GeniLogic et incorporés dans les marchandises livrées et/ou les documents livrés réalisés et fournis au Client sont et restent la propriété exclusive de GeniLogic et de ses fournisseurs.
14.  Aucune des Parties ne pourra être considérée en défaut en vertu des présentes si l’exécution de ses obligations, en tout ou en partie, est retardée ou empêchée par suite de la survenance d’un événement de force majeure tel que ceux-ci sont définis par la jurisprudence française.
    En cas de survenance d’un événement de force majeure, la Partie touchée par la force majeure informera promptement l’autre de sa durée et de ses conséquences prévisibles, et fera tous ses efforts pour en limiter la portée.
    Dans la mesure où de telles circonstances se poursuivraient plus d’un mois, les Parties conviennent d’engager des discussions en vue de modifier les termes de leurs engagements réciproques. Si aucun engagement n’était possible, ces engagements pourraient alors être éliminés par l’une ou l’autre des Parties sans dommages et intérêts, sur simple notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception.
15. Droit de référence. GeniLogic se réserve la possibilité de faire figurer le nom du Client sur une liste de références, sauf avis contraire de ce dernier. En aucun cas, cette référence ne devra remettre en cause l’engagement de confidentialité défini dans cet article. GeniLogic se réserve la possibilité de diffuser sur l’ensemble de ses supports de communication (site web, brochure, plaquette, proposition commerciale…) toute photographie et vidéo liés aux prestations qui lui sont confiées par le Client, ce que le Client reconnait et accepte expressément, à charge pour GeniLogic de s’assurer disposer de l’ensemble des autorisations nécessaires à cette fin auprès des personnes physiques concernées.